Décret du 1er octobre 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. 233 du 8 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17168
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Décret du 1er octobre 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300240D

Par décret en date du 1er octobre 2003 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Hôpital assistance », dont le siège est à Marseille ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.